Avez-vous déjà vu du whisky à la télévision ou une publicité pour des Marlboro au cinéma ? Celui qui répondra oui, aura le nez qui s’allonge !
De nombreux produits ou domaines ne peuvent pas communiquer sur certains supports et médias, sous peine de sanctions pénales. Pas de panique, pour savoir si vous risquez quoi que ce soit, nos pandas vous expliquent les interdictions à connaître en termes de communication !
Quelles sont les interdictions générales en termes de publicité ?
Avant de commencer, il faut savoir que le cadre juridique définit des réglementations publicitaires concernant les messages et les moyens de communication, mais aussi les droits d’auteurs et le respect de la vie privée.
Interdiction de la publicité mensongère
La publicité mensongère est tout simplement celle qui délivre délibérément, une ou plusieurs informations fausses. Que ce soit une information concernant les qualités ou caractéristiques d’un produit, d’un service, les engagements du vendeur, les bienfaits d’un produit…
Interdiction de la publicité trompeuse
La publicité trompeuse diffère de la publicité mensongère. Là où la publicité mensongère vient ouvertement divulguer de fausses informations, la publicité trompeuse, elle, vient induire en erreur le consommateur sur une fausse interprétation et donc une fausse information. Parfois ce ne sont que de simples formulations ou représentations qui laissent penser à une information, une qualité produit, un service, qui n’est pas aligné à la réalité.
Interdiction de dénigrement et comparaison
Il est interdit qu’une publicité vienne dénigrer un produit, service ou même une marque concurrente. C’est comme si nos pandas disaient publiquement que les poils des ours polaires étaient tout rugueux… C’est pas cool…
Parfois, une marque peut faire une publicité comparative avec des biens et services d’une entreprise concurrente, de manière implicite ou explicite. Elle n’a pas le droit de le faire de façon à dénigrer le concurrent, elle doit être objective et loyale.
Quelles sont les interdictions en termes d’affichage publicitaire ?
L’affichage print et digital
Selon les lois instaurées par le gouvernement, de nombreux endroits ne sont pas adaptés à l’affichage et sont donc interdits et inexploitables.
Tous les équipements extérieurs de la ville, les plantations, etc, sont prohibés. Parmi ces derniers, on peut citer :
- Les arbres et les plantations
- Les poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d’éclairage public
- Les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
- Les clôtures qui ne sont pas aveugles, les murs de cimetière et de jardin public
- Les murs des bâtiments
De plus, les monuments, les bâtiments classés ainsi que les zones protégées sont également interdits pour la publicité d’extérieur. Voici la liste des bâtiments et zones à éviter :
- Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
- Les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits
- À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
- Le périmètre des sites patrimoniaux remarquables
- Les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles
- Les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales.
La publicité au sol
La publicité au sol, souvent constituée de marquage à la peinture ou à l’aérosol, est plutôt peu utilisée comparée à ses compères. Pourtant, elle reste tout de même règlementée. En effet, étant parfois polluante et dégradante, elle est interdite :
- Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine commune ou ensemble de communes.
- Dans les espaces boisés classés par un plan local d’urbanisme
- Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites et de leur intérêt esthétique ou écologique.
Pour en savoir plus sur les interdictions en termes d’affichage publicitaire, c’est juste ici !
Quelles sont les interdictions pour la publicité télévisée ?
Attention, même si votre marque vend des produits autorisés à être communiqués à la télévision, votre spot TV devra obligatoirement passer entre les mains de l’ARPP. L’Organisme de Régulation Professionnelle de la Publicité a pour rôle de créé des règles d’éthique, de vérifier et contrôler leur application.
Des produits interdits depuis des décennies
Les publicités à la télévision sont généralement assez diversifiées. On passe d’une publicité pour la toute dernière voiture familiale de Citroën, à la nouvelle gamme de pâtes Lustucru, en passant par les super couches absorbantes Pampers. Mais certains produits n’apparaissent pas dans le paysage audiovisuel, et parfois on se dit, tant mieux.
Produits pour nourrissons
Plutôt soft, mais les produits pour nourrissons sont également interdits à la diffusion. Ce sont spécifiquement les préparations destinées aux nourrissons de 0 à 4 mois, donc les laits 1ᵉʳ âge, qui sont réglementairement interdits. Pourquoi ? Tout simplement pour ne pas décourager l’allaitement maternel, dont les bienfaits ne seront jamais complètement substitués par le lait en poudre.
Pour en savoir plus, ça se passe ici !
Tabac et alcool : la loi Evin
Avez-vous déjà vu une bouteille d’alcool ou un paquet de cigarette passer dans une publicité juste avant le JT de 20h ? Pas sûr…
Et oui, la publicité TV d’alcool ou de tabac est tout simplement interdite et encadrée par la loi Evin, dont nos pandas vous parleront juste après !
Assouplissements et nouvelles règlementations
Le monde de l’audiovisuel bouge, et les lois évoluent au fil des années. Avant, les publicités TV pour le cinéma et l’édition étaient formellement interdites. Depuis peu, elles sont autorisées.
Pourquoi les publicités pour le cinéma et l’édition littéraire étaient interdites ?
Les publicités concernant le cinéma à la télévision ont toujours été interdites jusqu’en 2020. C’était avant tout une mesure protectionniste de l’industrie du cinéma français et européen. D’abord, car le budget dédié à la promotion des films français est très faible comparé à celui des films américains. Mais c’était également pour protéger les films indépendants des gros blockbusters, aux plus grands budgets et renommée.
En ce qui concerne la publicité sur l’édition littéraire, son interdiction relève avant tout de la volonté de ne pas favoriser les grands groupes, qui y auraient plus facilement accès par rapport aux petites maisons d’éditions indépendantes.
Quelles sont les nouvelles règlementations ?
Le 5 août 2020, un décret avait été lancé pour autoriser la publicité du cinéma à la télévision. Une expérimentation avait été acceptée pour 18 mois, qui a été prolongée par la suite. Et c’est récemment, le 6 avril 2024, qu’est paru un décret qui pérennise officiellement la publicité pour le cinéma à la télévision et met en place une période d’essai de 2 ans pour les livres. Par la même occasion, le Journal Officiel a publié le bilan d’une enquête et la publicité pour le cinéma à la télé a permis « un effet positif sur la fréquentation en salles, particulièrement en province ».
Quels sont les domaines comprenant le plus de restriction en termes de communication ?
L’alcool et le tabac : la loi Evin
Découvrez l’article du grouvernement.
Qu’est-ce que la loi Evin ?
Loi vieille de 33 ans, la loi Evin encadre la communication autour de l’alcool et du tabac. Attention, si vous ne respectez pas cette loi, vous risquez une amende pouvant atteindre jusqu’à 75 000€ ou 50% du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale. Mais vous pouvez également écoper de peines supplémentaires comme la cessation de publicité, l’interdiction de la vente de votre produit…
Quels sont les supports autorisés ?
Les supports autorisés sont multiples, mais le message doit rester informatif et ne doit pas inciter à la consommation. Il est important de noter que pour chacun des supports, des spécificités sont parfois à respecter selon le produit. Parmi les supports autorisés pour la publicité de l’alcool et du tabac, on compte :
- La presse
- L’affichage
- Internet et les applications
- Fêtes et foires traditionnelles
- Radio
- Réseaux sociaux
- Brochures
- Véhicules de livraisons
- Mécénat sans publicité indirecte
Sont interdits :
- Le parrainage/sponsoring sportif,
- La publicité télévisée,
- La publicité au cinéma,
- Les pop-up ou bannières réseaux sociaux.
Les médicaments et les produits pharmaceutiques
Quel est le rôle de l’ANSM ?
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) contrôle toutes les communications médicamenteuses avant publication, qu’elles soient soumises à des prescriptions médicales ou non. C’est un peu l’Arcom des médicaments.
Le rôle de l’ANSM est de réguler la communication des médicaments pour que le message promotionnel reste objectif et mette en avant le bon usage de ces derniers, sans pousser à une mauvaise utilisation ou de mauvaises habitudes de prescription.
L’ANSM se base sur trois critères décisionnels :
- Le respect des dispositions de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et des stratégies thérapeutiques recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS)
- Un message promotionnel objectif sur le médicament, qui induit le bon usage de ce dernier
- Le message et les visuels ne doivent pas être trompeurs, ni porter atteinte à la protection de la santé publique
Que peut-on communiquer dans le milieu médical et pharmaceutique ?
La publicité pour les médicaments et produits pharmaceutiques est très règlementée.
Il est interdit de communiquer sur des médicaments soumis à une prescription médicale. Ceux qui ne sont pas sous ordonnance peuvent être communiqués mais doivent, bien évidemment, passer entre les mains de l’ANSM pour validation avant publication.
Il existe deux sortes de communication dans le milieu pharmaceutique : la communication envers les professionnels de la santé, et une envers le grand public. Chacune des deux comporte ses propres obligations et règles.
Communication envers les Professionnels de la Santé
En France, la législation interdit la promotion publique des médicaments remboursables par la Sécurité Sociale et/ou ceux répertoriés comme substances vénéneuses. Seul le corps médical, incluant les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sage-femmes, sont informés de ces derniers.
Publicité envers le grand public
Il est interdit de communiquer sur des médicaments soumis à une prescription médicale. Ceux qui ne sont pas sous ordonnance peuvent être communiqués sous toutes les formes mais doivent, bien évidemment, passer entre les mains de l’ANSM pour validation avant publication.
La communication des avocats
Les avocats peuvent communiquer et faire de la publicité par voie de tracts, affiches, films, radio ou télévision, site Internet, répondre à des interviews. Les sollicitations personnalisées par voie postale ou électronique sont également autorisées. Cependant, ils doivent obligatoirement mentionner certains éléments dans chacune de leurs communications et respecter des interdits.
Les mentions obligatoires
Les avocats sont soumis à des mentions obligatoires. Ils doivent préciser dans leur communication :
- La qualité d’avocat et s’identifier (Me Dupont, Cabinet Omega)
- Mentionner le barreau
- Sa localisation et les moyens de le joindre
- Préciser sa structure d’exercice
- Préciser son appartenance à un réseau si tel est le cas
- Dans votre nom de domaine de site web, si vous êtes indépendant, votre nom doit être précédé ou suivi du mot « avocat ».
- Si vous exercez au sein d’une structure d’exercice, le nom de domaine doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomination du cabinet, suivi ou précédé du mot « avocat »
Les interdits
Dans sa communication, un avocat n’a en aucun cas le droit de :
- Poser avec sa robe
- Employer les termes de « spécialité », « spécialisation » ou encore « spécialisé »
- Citer ses clients, même s’ils donnent leur accord
- De démarcher par SMS ou téléphone
Que faut-il retenir ?
Tout secteur d’activité a besoin de communiquer, que ce soit dans un but de notoriété, d’information ou de vente. Néanmoins, chaque secteur a ses propres obligations et interdictions en termes de publicité. Il faut donc bien faire attention à bien se renseigner sur les possibilités de communication dans votre milieu d’expertise. Si vous n’êtes pas assez minutieux sur cette partie, vous pouvez mettre légalement en tort votre entreprise.
La solution la plus simple est de faire appel à une agence de communication, experte dans le milieu de la publicité et des législations la régissant. Elle sera la plus à même de vous aider à atteindre vos objectifs efficacement, sans aucuns risques légaux, ni juridiques !
