Petite (plutôt grosse en fait) révolution dans le monde du digital depuis le 25 août dernier, le nouveau règlement européen du DSA (Digital Services Act) fait son apparition.
Avec l’arrivée du règlement sur les services numériques, les plus grandes plateformes en ligne devront agir afin de mieux protéger les internautes contre les vices d’internet.
Pour les guider à travers cette nouvelle réglementation, un fil rouge commun et applicable à tous : « ce qui est illégal hors ligne doit également être considéré comme tel en ligne ».
Le DSA, késako ?
DSA comme pour Digital Services Act, pour faire plus simple, c’est un règlement sur les services numériques. Une initiative européenne qui risque de basculer les codes du digital, mais dans le bon sens ! Pour le moment, le DSA s’applique à 19 grandes plateformes, dont notamment Amazon, Apple, Meta, Google, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X, YouTube ou encore Wikipédia. À l’avenir, il s’appliquera également à tous les fournisseurs d’accès internet, aux services de cloud et à toutes les autres plateformes en ligne.
Un objectif simple : assurer un environnement en ligne plus sûr pour tous.
Le DSA repose sur un seul principe : « ce qui est illégal hors ligne doit également être considéré comme tel en ligne. » Une règle assez simple qui signifie que les lois qui s’appliquent dans le monde physique doivent également s’appliquer sur Internet. Fini les zones grises et les comportements douteux en ligne. Le DSA va mettre en place des règles claires pour tout le monde.
Parmi les nouvelles règles, les plateformes en ligne devront offrir aux utilisateurs un moyen simple de signaler des contenus considérés comme illégaux, et supprimer rapidement ces contenus. Le DSA annonce également l’interdiction de la publicité ciblée pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
À noter, qu’en cas de non-respect de ces règles, les entreprises pourraient être soumises à des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Pour aller encore plus loin, en cas de récidive, elles pourraient même se voir interdire de continuer leurs activités.
Quand le DSA fera-t-il son entrée en scène ?
Adopté le 25 août 2023, il faudra un peu de temps pour que les marques se mettent totalement à jour même si dans la plupart des plateformes certaines mesures entrent déjà en application. Depuis la mise en place du DSA, les marques doivent être conscientes des nouvelles obligations et des lois européennes.
En conclusion, le Digital Services Act est un nouveau chapitre passionnant pour le monde numérique en Europe. Il ouvre le chemin à un Internet plus sûr et plus transparent pour tous. Une initiative qui pourrait même avoir un impact à l’international, notamment aux Etats-Unis.
